Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAVAL agglo MobiTUL
Laval Agglomération

Numéro de dépôt :
4584136
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
LAVAL agglo MobiTUL de Laval Agglomération

Présentation de la marque LAVAL agglo MobiTUL

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par Laval Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LAVAL agglo MobiTUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est Laval Agglomération domicilié(e) 1 PLACE DU GENERAL FERRIE - 53000 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laval Agglomération, Madame JULIE JACQUES domicilié(e) 1 PLACE DU GENERAL FERRIE - 53000 - LAVAL - France.

La marque LAVAL agglo MobiTUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAVAL agglo MobiTUL arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.

Laval Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : LAVAL agglo , TUL , LA bib Le réseau des bibliothèques de Laval Agglomération , Véla


Laval Agglomération - 1 PLACE DU GENERAL FERRIE - 53000 - LAVAL - France


Laval Agglomération, Madame JULIE JACQUES - 1 PLACE DU GENERAL FERRIE - 53000 - LAVAL - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.